reglementation rando avec chien
Bonjour
Nouveau sur ce site et habitant à francin je souhaite me renseigner sur la règlementation concernant les chiens en montagne et plus particulièrement connaitre les interdictions.
Est ce que quelqu’un peu me dire ou trouver ces informations de manière globale
En vous remerciant par avance
Bernard du 73
https://www.altituderando.com/Randonner-avec-son-chien-conseils
Pour les parcs régionaux voir sur leurs sites
Merci Galipette pour la reponse
Bonne journée
Bonjour,
Beaucoup de randonneurs avec chiens ignorent la réglementation du code rural concernant les chiens.
Extraits :
La divagation des chiens est réglementé par l’arrêté du 16 mars 1955 modifié par l’arrêté du 31 juillet 1989 qui stipule : « Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Dans les bois et forêts il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin ».
La loi du 23 février 2005 a également modifié le Code rural sur cette question dont voici ci-après les extraits :
Art. L.211-22 du Code rural :
Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés (Chaque commune a donc sa propre réglementation. Pour connaître la situation de votre ville, vous devez consulter les arrêtés municipaux affichés dans votre mairie.). Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.
Art. L.211-23 du Code rural :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
En cas de constat d’infraction, la procédure du timbre amende est applicable puisqu’il s’agit d’une contravention de 4e classe. L’amende est de 135 euro.
J’espère avoir apporté une réponse précise à la question posée.
Bonne rando avec ton chien.
@jihem Merci pour ta réponse. Je précise juste que j’ai un chien "de travail" (pistage) et qu’il a une obéissance poussée. Néanmoins sachant qu’il existe des restrictions variées en fonction des lieux je souhaitais savoir si il existait un document relatif a la règlementation des chiens en rando. Sans compter qu’il y a la loi, la bonne pratique et le respect de chacun.
Bonne journée
En Savoie,hormis le Parc National de la Vanoise qui a une réglementation spécifique je n’ai pas connaissance d’une autre réglementation qui s’applique que celle du Code Rural. Tu peux te renseigner auprès des gardes de l’ONCFS basés à Aiton, je pense qu’il sauront te renseigner.
Cordialement
Pour la Chartreuse :
http://www.reserves-naturelles.org/sites/default/files/reserves/rnn136-plaquette-hauts-de-chartreuse.pdf
Massif des bauges :
C’est un parc régional, les chiens sont autorisés à l’exception de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges, où les chiens sont tolérés en laisse
http://isere-rando.com/blog/conseils-pour-randonner-avec-son-chien/
Merci a tous pour ces éclaircissements et articles
merci pour les infos, c’est très utile